Suite aux graves incidents survenus au cours de la cérémonie d’ouverture de la session ordinaire de septembre 2017 des Assemblées provinciales du Kasaï et de Tanganyika, le Vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et Sécurité, Emmanuel Ramazani Shadary, dans un message officiel publié hier à Kinshasa, a pris la lourde décision de suspendre la tenue des plénières de ces deux Assemblées, jusqu’à nouvel ordre. Et ce, tout en demandant aux Commissaires provinciaux de la Police des provinces du Kasaï et de Tanganyika, de veiller au strict respect de la présente mesure d’ordre public.
Nombreux sont les observateurs qui se demandent ce qui serait réellement à la base des conflits dans certaines Assemblées provinciales et les Exécutifs provinciaux ? Et ce, après l’organisation d’un séminaire sur l’évaluation du fonctionnement des Assemblées provinciales tenu à Kinshasa du 14 au 18 mai 2017, dont l’un des objectifs était notamment d’explorer les mécanismes de réduction des crises interinstitutionnelles et l’harmonisation de relations entre les Exécutifs provinciaux et les Assemblées provinciales en vue d’examiner de nouvelles opportunités et initiatives des actions du développement.
Dans une mise au point sur la suspension des plénières dans les Assemblées provinciale, le cabinet du Vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et Sécurité renseigne que le maintien de l’ordre public et la sécurité relèvent du ministère de l’Intérieur. « Il s’agit ici d’une mesure conservatoire. Dès lors que des missions d’enquête qui descendront sur terrain indiqueront que la menace pour la sécurité des personnes et de leurs biens n’existe plus, les plénières devront reprendre », indique la mise au point, qui ajoute qu’il s’agit non pas de la fermeture des Assemblées provinciales, mais de la suspension des plénières.
Au delà de cette réalité, les Assemblés provinciaux comme toutes les autres institutions provinciales relèvent du ministère de l’Intérieur. Dans le domaine, il y a une jurisprudence en la matière et ce n’est pas une première. En effet, de 2009 à 2014, l’Assemblée provinciale de la province de l’Equateur a été fermée 4 fois pour raison de maintien de l’ordre public après presque des cas similaires. En plus, il y a plus d’une année, les plénières de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu ont été fermées pour raison de maintien de l’ordre public par le ministère de l’Intérieur dont relèvent justement la sécurité et l’ordre public.
A en croire la source, lors que l’autorité compétence aura constaté qu’il n’y a plus menace à la paix, les plénières reprendront leurs activités, car gouverner c’est prévoir, dit-on. Même si les députés provinciaux ont des problèmes entre eux, il y a des mécanismes constitutionnels pour les résoudre, précise-t-on. Et notre source d’ajouter que le samedi dernier, il s’agissait de la cérémonie d’ouverture solennelle de la session ordinaire en présence des invités qui ne sont pas des élus comme eux. Mais ils se sont permis de battre. Cet acte, même moralement pose problème. C’est une mauvaise pratique parlementaire, mais cela ne doit pas se faire à l’ouverture de la session. Car c’est pendant les débats parlementaires, lorsqu’il y a échange d’idées, que les incompréhensions peuvent surgir.
Que s’est-il passé au Kasaï ?
En ce qui concerne l’Assemblée provinciale du Kasaï, l’on apprend que la cérémonie d’ouverture de la session de septembre à l’Assemblée provinciale du Kasaï du samedi 30 septembre 2017 à Tshikapa a été renvoyée à une date ultérieure suite à une joute entre les élus de cette province. Selon une source sur place, la source des échauffourées serait le coup de force des trois membres du bureau permanent, déchus il ya six mois de leurs fonctions de siéger au perchoir.
«Le président de l’Assemblée provinciale François Madila à tenté vainement de les en dissuader. Finalement une bagarre a éclaté entre les membres du bureau permanent en présence du gouverneur et de son vice. Les policiers déployés ne sont intervenus que pour séparer les bagarreurs », explique la source. Raison pour laquelle, face à la confusion, le président de l’Assemblée provinciale a renvoyé la cérémonie sine die et la police tentait d’évacuer la cour de l’Assemblée. Soulignons que le vice-président de l’Assemblée provinciale, le questeur et le rapporteur adjoint ont été déchus au mois de mars 2017. Depuis, ils ont saisi la Cour constitutionnelle en contestation de cette décision. Depuis, l’Assemblée provinciale est restée scellée jusqu’à l’incident de ce samedi.
(JMNK)